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Accord Pénibilité : un système de compensation sur le départ en retraite

La réforme sur les retraites a introduit des dispositions dans le Code du travail concernant la pénibilité au travail. Ce dispositif de prévention, de traçabilité et de compensation se base sur la prise en compte par les entreprises de certains facteurs de risque liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail. Cela doit déboucher sur la mise en place d’actions spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur doit se poser deux questions formulées dans les termes suivants :
  • Question 1 : Les risques professionnels, facteurs de pénibilité, ont-ils été identifiés dans l’entreprise ? Sont-ils, notamment, présents dans le document unique ?
  • Question 2 : L’évaluation de ces risques met-elle en évidence, pour certains salariés, des niveaux d’exposition dépassant les « seuils de pénibilité » réglementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle ?
En effet, désormais, un tel dépassement caractérise par nature une exposition du salarié à un facteur de pénibilité susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Accord Pénibilité : connaître les points clés de l'accord Pénibilité

Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement définis.
Pénibilité au travail : facteurs de risque définis par le Code du travail

La pénibilité se caractérise par deux éléments constitutifs :
  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
  • Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail.
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