DUERP : Comprendre les enjeux et changer une contrainte en opportunité
DUERP : dépasser les aspects réglementaires
En France, le document unique (DU), ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est rendu obligatoire pour toute les entreprises comportant au moins un salarié depuis un décret de 2001.
Cet outil transcrit et porte les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels pour les salariés et de la pérenniser.
Nous préciserons dans cet article :
DUERP et ERGONOMIE
Les objectifs du DUERP
Les objectifs du DUERP sont :
- Améliorer la santé au travail, en diminuant les accidents du travail, les maladies professionnelles, et les autres atteintes à la santé (stress, burn out, ...).
- Améliorer globalement les conditions de travail.
Comme pour d'autres démarches obligatoires, l'élaboration du DUERP peut se concevoir comme une contrainte obligatoire qui s'empile au dessous des autres, ou comme l'opportunité proposée aux entreprises d'identifier, de carctériser, de trouver et de mettre en place des solutions permettant d'agir efficacement pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
Quel contenu et comment élaborer le DUERP ?
Même si la rédaction du Document Unique incombe au chef d'entreprise, cela ne signifie pas qu’il le rédige seul ou qu’il peut reporter cette responsabilité à un de ses préposés par lui désigné. Bien au contraire, l’évaluation des risques s’inscrit plus généralement dans la démarche de prévention de l’entreprise et à ce titre la rédaction du Document Unique met nécessairement en œuvre :
- une approche pluridisciplinaire (acteurs externes) - le rédacteur s'attache éventuellement les services de professionnels de la Préventions généralistes (CARSAT, OPPBTP, etc.) ou spécialistes, consultants ou intervenant en prévention des risques professionnels attestés (IPRP), qui l'aideront dans cette tâche ;
- l’association des acteurs (internes et externes). Le chef d’entreprise favorisera la participation des personnels, préventionistes, instances représentatives du personnel (CSE), médecins du travail, ergonomes, juristes, techniciens, … et les travailleurs eux-mêmes (y compris les travailleurs temporaires), dont la connaissance des risques et l’expérience est un apport indispensable.
Cette approche pluridisciplinaire et participative peut permettre une évaluation des risques globale et exhaustive prenant en compte des situations de travail réelles dans l’entreprise, et donc conduire à élaborer un document unique qui facilitera ensuite l'élaboration d'un plan d'actions de prévention, lui-même destiné à supprimer ou réduire les risques
Le DUERP doit afficher la gravité de chaque risque, sa probabilité de survenue dans l'optique de pouvoir définir les risques les plus importants, pour les traiter en priorité. En revanche, il est conseiller que seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l’entreprise. Le document peut-être rédigé sur papier, ou tout support numérique.
Quand et pourquoi mettre à jour le DUERP ?
Une fois le DUERP complété, l'entreprise devra le tenir à jour , sous peine de sanctions pénales.La loi prévoit 3 types de situations dans lesquelles mettre à jour le document :
- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ;
- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie;
- au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a eu aucun des 2 changements précédents.
Il est également nécessaire de mettre à jour les éléments annexés, dont certains sont obligatoires :
- les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels pour la déclaration des expositions ;
- la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels dépassant les seuils normaux fixés par le Code du travail
