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Les aspects réglementaires du DUERP

DUERP-ActionsEn France, le document unique (DU), ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est rendu obligatoire pour toute les entreprises comportant au moins un salarié depuis un décret de 2001.
Cet outil  transcrit et porte les résultats de la démarche de prévention des  risques professionnels pour les salariés et de la  pérenniser.
Nous préciserons dans cet article :

Les objectifs du DUERP

Ergonomie participative -DUERPLes objectifs du DUERP sont :
  • Améliorer la santé au travail, en diminuant les accidents du travail, les maladies professionnelles, et les autres atteintes à la santé (stress, burn out, ...).
  • Améliorer globalement les conditions de travail.
Comme pour d'autres démarches obligatoires, l'élaboration du DUERP peut se concevoir comme une contrainte obligatoire qui s'empile au dessous des autres, ou comme l'opportunité proposée aux entreprises d'identifier, de carctériser, de trouver et de mettre en place des solutions permettant d'agir efficacement pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.

Quel contenu et comment élaborer le DUERP ?

Ergonomie participative -DUERP rédaction
Même si la rédaction du Document Unique incombe au chef  d'entreprise, cela ne signifie pas qu’il le rédige seul ou qu’il peut  reporter cette responsabilité à un de ses préposés par lui désigné. Bien au contraire,  l’évaluation des risques s’inscrit  plus généralement dans la démarche de prévention de  l’entreprise et à ce titre la rédaction du Document Unique met  nécessairement en œuvre :
  • une approche pluridisciplinaire (acteurs externes) - le  rédacteur s'attache éventuellement les services de professionnels de la  Préventions généralistes (CARSAT, OPPBTP, etc.) ou spécialistes,  consultants ou intervenant en prévention des risques professionnels  attestés (IPRP), qui l'aideront dans cette tâche ;
  • l’association des acteurs (internes et externes). Le chef  d’entreprise favorisera la participation des personnels,  préventionistes, instances représentatives du personnel (CSE),  médecins du travail, ergonomes, juristes, techniciens, … et les  travailleurs eux-mêmes (y compris les travailleurs temporaires), dont la  connaissance des risques et l’expérience est un apport indispensable.

Cette approche pluridisciplinaire et participative peut permettre une évaluation des risques globale et exhaustive  prenant en compte des situations de travail réelles dans l’entreprise, et donc conduire à élaborer un document unique qui facilitera  ensuite l'élaboration d'un plan d'actions de prévention, lui-même  destiné à supprimer ou réduire les risques

Le DUERP doit afficher la gravité de chaque risque, sa probabilité de survenue dans l'optique de pouvoir définir les risques les plus importants, pour les traiter en priorité. En revanche, il est conseiller que seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l’entreprise. Le document peut-être rédigé sur papier, ou tout support numérique.

Quand et pourquoi mettre à jour le DUERP ?

Ergonomie participative -DUERP mis a jourUne fois le DUERP complété, l'entreprise devra  le tenir à jour , sous peine de sanctions pénales.
La loi prévoit 3 types de situations dans lesquelles  mettre à jour le document :
  • lors  de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de  travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie;
  • au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a eu aucun des 2 changements précédents.

Il est également nécessaire de mettre à jour les éléments annexés, dont certains sont obligatoires :
  • les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques professionnels pour la déclaration des expositions ;
  • la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels dépassant les seuils normaux fixés par le Code du travail
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