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Usage et utilité du DUERP

DUERP-Actions
Le Document Unique a plusieurs usages dont celui de porter le plan de prévention de l'entreprise.
Il devra également :

A qui est destiné le DUERP ?

Ergonomie participative -DUERP pour quiLe document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :
  • des salariés de l'entreprise ;
  • des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • des délégués du personnel ;
  • du médecin du travail ;
  • des agents de l’inspection du travail ;
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

L'utilisation du DUERP par le CSE (ex : CHSCT)

Le rôle du CSE n'est pas de rédiger le document unique (DUERP). Même si aucune disposition du Code du travail ne le prévoit expressément, le CSE devra être consulté lors de l'élaboration de ce document ou à chaque mise à jour. Le CSE étant en charge de l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, il peut demander à l'employeur la révision du DUERP si, lors des inspections, le CSE constate la présence d'un risque qui n'est pas inscrit au DUERP .
Le DUERP est également utilisé pour la rédaction du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels. Lors de l'avis que l'employeur demande au CSE sur ce rapport et ce programme, le CSE peut proposer un ordre de priorité différent et l'adoption de mesures supplémentaires en s'appuyant sur les résultats de ses enquêtes et de ses inspections.
Par ailleurs, le CSE contribue à la mise à jour du DUERP lorsqu'il est consulté pour un projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail des salariés. L'avis et propositions contribuent donc à l'actualisation du DUER.
Bien que le CSE ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte, l'employeur ne se conformant pas aux mesures demandées par le comité devra s'en expliquer lors du prochain rapport
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