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La norme ISO 45001 ne fait pas l'unanimité

Cette norme a une vocation internationale et universelle, et c'est donc le même référentiel ISO 45001 qui devra s'appliquer dans des pays qui peuvent être déjà très impliqués sur les sujets de santé et de sécurité au travail, et dans d'autres qui se situe très loin de ces notions. Ces différences de maturité sont souvent repris pour dire qu'un pays comme la France sera bien moins impacté que des pays avec un niveau social moins élevé.  Au delà  de ces aspects temporels ou géographiques, c'est surtout des préoccupations de méthode et de stratégie qui ont générés des oppositions plus virulentes, en particulier venant du COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail). En résumé, leur position est d'utiliser la norme pour les aspects techniques de la santé et la sécurité au travail (SST), et laisser le dialogue social, la règlementation, le droit du travail pour le management de la SST. Un point esentiel point concerne  la primauté des principes de l'OIT (Organisation Internationale du travail). Enfin une question légitime concerne les entreprises ou les organisations de petite, voire de très petite taille : pourront-elles investir dans une démarche qui peut apparaître comme démesurée au premier abord ?

La norme pour les aspects techniques





La réglementation et le dialogue social pour le management de la santé au travail

Le respect des principes de l'OIT

Contrairement à l'ISO 9001 (Qualité) et de l'ISO 14001 (Environnement), les deux autres normes du triptique HLS (High Level Structure), l'ISO 45001 est venue normalisée le terrain de la santé et de la sécurité du travail qui était déjà largement balisé - et depuis longtemps - par différents strates de principes et de règlementations : celles de l'OIT (Organisation Internationale du travail), celles des réglementations (droit du travail, conventions collectives), voire également la normalisation (normes techniques). Les réticences constatées lors des premières lectures du projet ont été ensuite levées, et la primauté du respect des principes de l'OIT sont explicitement rappelés dans la norme.

L'ISO 45001 est-elle adaptée au TPE et aux PME ?

Les grandes entreprises sont déjà organisées sur les thématiques de santé et de sécurité au travail, avec des services dédiés (HSE, QSE, ...), avec également la présence de personnel de santé au travail (infirmière, voire mèdecin du travail) , avec des structures règlementaires (CSE : Comité Social et Economique , ex CHSCT). La réalité de la santé et la sécurité au travail est plus difficile dans les entreprises de taille plus faible, et les démarches sont réduites à la portion congrue (les aspects strictement règlementaires : voire paragraphe précédent), voire inexistantes: il n'est pas sûr que ces entreprises trouvent l'opportunité de mettre en place une telle démarche. Sauf peut-être si l'investissement est jugé satisfaisant ...
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